TÉLÉCHARGER TABLEAU RECAPITULATIF URSSAF 2012 GRATUITEMENT

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Publié par Mallory Lalanne le 21 janv. C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis le 1er janvier, de nouvelles obligations de dématérialisation de vos données. D'autres avancées sont prévues en cours d'année.

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Les employeurs sont tenus, d'une part, d'adresser à l'Urssaf un bordereau récapitulatif des cotisations BRC , lors de chaque versement. Autrement dit, il existe une formalité lors de chaque paiement de cotisations et une déclaration annuelle.

Le montant des assiettes et des cotisations figurant sur le BRC doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour un euro CSS, art. Mention des effectifs. Si une nouvelle exonération est appliquée dans votre établissement, vous devez l'ajouter sur une ligne supplémentaire à la suite de celles déjà inscrites. Dans les trois cas, chaque salarié compte pour une unité, y compris s'il travaille à temps partiel.

Certaines entreprises, compte tenu du montant de leurs cotisations, ont l'obligation de recourir à la voie électronique voir ci-après. Le seuil a été porté ensuite à CSS, art. Plus précisément, cette obligation s'applique à tous les employeurs du secteur privé et public à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques et culturels. Dernièrement, l'obligation de déclaration dématérialisée a été étendue aux employeurs de salariés agricoles C.

Déclarations concernées. Cotisations prises en compte. Pour les entreprises qui en sont redevables, il faut prendre en compte Lettre-circ. Il faut ajouter à cette liste les contributions créées depuis et notamment CSS, art. Si le retard dépasse un mois, la pénalité est à nouveau appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Ce délai court CSS, art. Notez que ces pénalités peuvent faire l'objet de remises voir no

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La dématérialisation du tableau récapitulatif (URSSAF) et de l'attestation pôle emploi

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Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF 2012 ?

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