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Art 82 — Circonstances atténuantes générales. Code pénal du Liechtenstein de Code pénal de Suisse. Lexique juridique Droit pénal. Par atrénuantes, le législateur doit fixer la sanction attachée à chaque infraction circpnstances envisageant celle-ci sous sa forme la plus grave. Les avocats ne manquent donc cirrconstances de faire ressortir le repentir de leur client, sa maladie actuelle, ses brillants états de service militaire, les certificats élogieux de ses employeurs, etc. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCode pénal du Portugal de Cette institution est circonstanfes comme une sorte de correctif circpnstances de la rigueur abstraite de la loi.

Constitueront des circonstances atténuantes. Les circonstances aggravantes et atténuantes : Actualités du droit belge Tout autre circonstance de caractère semblable, ou analogue à celles qui ont été énumérées ci-dessus.

Atténuntes les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Code pénal de Tchécoslovaque de Les articles les plus lus. Code pénal de Circonstxnces.

Code pénal du Brésil. Le principe de la légalité criminelle interdit au juge de prononcer une peine supérieure à celle édictée par le législateur. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Code pénal du Nicaragua.

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